Il s’agit d’une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage, c'est le cas notamment des ménages ne payant pas d'impôt.

Pourquoi un crédit d’impôt ?

3 enjeux principaux sont à prendre en compte :

1. Enjeux environnementaux :

Le gouvernement se doit de participer et d’inciter au développement de systèmes économiques et écologiques de production de chaleur notamment pour le chauffage. En effet, le chauffage représente 35% de nos besoins énergétiques, soit le premier poste dans le bilan énergétique français. C’est donc un facteur essentiel qui contribue à l’augmentation de la pollution (notamment l’effet de serre). Les scientifiques estiment que, sans modification des comportements, l’effet de serre pourrait supprimer toute vie sur terre d’ici quelques siècles. Le protocole de Kyoto est un traité international proposant un calendrier de réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui sont considérés comme la cause principale du réchauffement climatique des cinquante dernières années. Il a été négocié à Kyoto, au Japon, et arrêté le 15 mars 1999. La France a signé ce protocole.

2. Enjeux des ressources :

Les scientifiques s’accordent sur le fait que le niveau des ressources en énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon…) baisse de façon irrémédiable. Même si les pronostics sont très variables, il semble nécessaire de trouver rapidement des alternatives à ces énergies.

3. Enjeux géostratégiques et économiques :

La France se doit de renforcer son indépendance énergétique pour ne pas subir les variations (hausses) du prix des énergies ainsi que les difficultés politiques de ses « fournisseurs ».

Quel est le montant du crédit d’impôt ?

Le crédit d'impôt est de 30 % pour tous nos produits, à l'exception des pompes à chaleur R/R. - Consultez toutes les parutions officielles sur www.industrie.gouv.fr